mentions légales
La Chaire ENAC – Groupe ADP – Sopra Steria Systèmes de Drones est portée par l’ENAC au travers de son Fonds de dotation.
Le Fonds de Dotation ENAC est régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite de modernisation de l’économie et par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation (JO du 13 février 2009).
Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://rpaschair.enac.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Fonds de dotation ENAC Siège social 7 avenue Edouard Belin, CS 54005, 31055 TOULOUSE Cedex 4.
Président du Fonds de dotation ENAC : M. Eric François
Directeur de publication : M. Yannick Jestin
Hébergeur : ENAC, 7 Avenue Edouard Belin, CS 54005, 31055 Toulouse Cedex 4, 05 62 17 40 00,
Concepteur : Agence WOW (Welcome On Web)
Crédits Photos :
• ENAC
• bnpix/ Safran
La structure générale, les logiciels, textes, images (animées ou non), sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web. Les marques, les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments effectuée à partir du site sans l’autorisation expresse du Fonds de dotation ENAC est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction ou l’utilisation des textes, images et photos, etc. publiés sur ce site est autorisée uniquement à des fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation de ces informations à d’autres fins est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse du Fonds de dotation ENAC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.